POUR LES NATURALISATIONS

Ces informations sont données à titre d’orientation par le CHAN (Centre Historique des Archives Nationales). Elles ne permettent pas de préjuger des décisions qui pourraient être prises en matière de nationalité par les administrations compétentes.

1 – Les français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance, ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).

2 – Les algériens de statut civil de droit local l’ont perdu. Pour se voir reconnaitre la nationalité française, il faut donc prouver que son ascendant (ou soi-même) avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance.

Celui-ci résultait d’un décret jusqu’en 1962 :

- Un décret depuis 1830 et plus encore depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865.

- Ou d’une déclaration d’un tribunal de première instance depuis la loi du 4 février 1919.

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Les archives des tribunaux de première instance d’Algérie sont restées en Algérie. Il est donc inutile de les rechercher au CHAN ou au CAOM (Centre des Archives d’Outre-Mer).

Par contre, le CHAN conserve les dossiers d’admission aux droits de citoyen français par décrets, depuis 1830 jusqu’à 1930 inclus. Les dossiers de la période 1931 à 1962 sont conservés au CAC (Centre des Archives Contemporaines à Fontainebleau).

1 – Vous ne connaissez pas la date du décret d’admission aux droits de citoyen français : la recherche est à effectuer par vous même, en dépouillant :

- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1918.

- la liste alphabétique des personnes ayant acquis la nationalité française par décret pour la période 1900-1962.

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Les décrets d’admission aux droits de citoyen français ont été publiés au bulletin officiel du Gouvernement général de l’Algérie (devenu Journal Officiel de l’Algérie en 1927, cette publication est consultable en Algérie).

N.B. Les tables décennales et la liste alphabétique du Bulletin des lois sont consultables en principe dans les services d’archives départementaux.

Adresse :
Centre Historique des Archives Nationales : (CHAN)
60 rue des Francs-Bourgeois
75003 PARIS

Bureau ouvert les lundi et jeudi après-midi de 14 heures à 17 heures.

Si vous ne trouvez pas de décret d’admission aux droits de citoyen français de votre ancêtre, il est inutile de poursuivre la recherche.

2 – Vous connaissez la date du décrert d’admission aux droits de citoyen français de votre ancêtre :

- Il faut dans un premier temps, établir la filiation à l’égard de l’ancêtre en question avec des pièces d’état civil probantes.

Si tel est le cas, vous devez vous adresser à l’adresse suivante :

SOUS DIRECTION DES NATURALISATIONS

93 bis rue de la commune de 1871

44404 REZE Cedex – France

Et lui demander une attestation de naturalisation de votre ascendant. Seul ce service peut établir cette attestation qui tient lieu de décret de naturalisation. (le numéro de décret n’apparait jamais dans le dossier de naturalisation).

ATTENTION : il n’est pas délivré de pièces de dossiers de naturalisation pour la constitution d’un dossier administratif ; les photocopies n’ont pas de valeur de preuve ! Le CHAN n’est pas qualifié pour délivrer des actes d’état civil d’une personne née en Algérie, c’est en Algérie que sont restés les registres originaux.

3 – Algériens entre 1962 et 1966 :

Les Français-Musulmans de statut civil de droit local domiciliés en France à l’époque de l’indépendance ont dû souscrire une déclaration récognitive pour conserver la nationalité française (délais jusqu’en 1966).

Il faut s’adresser également à :

SOUS DIRECTION DES NATURALISATIONS

93 bis rue de la commune de 1871

44404 REZE Cedex

OBSERVATIONS :

Le service militaire n’est pas une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient gardé le statut civil de droit local.

L’ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français-Musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, et appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d’Honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie.

La loi du 17 mai 1976 reconnaissait la citoyenneté française à tous les ressortissants d’Algérie. Mais ceux qui n’étaient pas régis par le statut civil de droit commun gardaient leur statut personnel.

Sachez que tous les commentaires déposés sont lus et si vous souhaitez une réponse, je le ferais, il vous suffira de revenir sur votre commentaire pour voir ma réponse.

L’ALGERIE DE 1830 à 1962

Ils sont partis contraints et forcés pour sauver leur vie, ils n’avaient pas le choix. Beaucoup trop de disparus, beaucoup trop de victimes, beaucoup trop d’êtres mutilés, beaucoup trop d’innocents restés là-bas, qu’ils soient femmes, enfants, hommes et personnes âgées ; ils n’avaient pas le droit de leur ôter la vie, de leur faire subir des atrocités que, nous, enfants de pieds-noirs, sommes loin d’imaginer.

L’histoire des pieds-noirs, elle aurait pu être belle, elle aurait pu faire partie des livres d’histoire de nos écoliers, au lieu de cela, elle est cachée, elle est tue, elle est à semi-dévoilée. Qui mieux que les pieds-noirs peuvent la raconter ? En tant que fille et petite fille de pieds-noirs, je vais essayer de vous la conter, avec la participation de ma famille, d’amis pieds-noirs et de toutes les sources glanées sur le web.

De 1830 à 1848, l’Algérie était une colonie française. Durant toute cette période, des combats ont eu lieu, avec plusieurs pertes d’hommes d’un côté comme de l’autre. L’Algérie devient alors partie intégrante du territoire français. Le gouvernement envoie des Français peupler l’Algérie. Ils doivent cultiver la terre, récolter des céréales, planter des légumes, des fruits, le sol peut être riche, le climat est bon pour l’agriculture. Les pays alentours, tel que l’Espagne, l’Italie, la Corse sont attirés par l’Algérie, ils viennent dans un premier temps pour explorer le pays, voir sa richesse, puis décide de faire venir leur famille sur ce sol nouveau. Les espagnols sont réputés pour être de bons travailleurs, autant les hommes que les femmes qui ne rechignent pas à la tâche ménagère. Je tiens à rajouter un détail extrêmement important : ce ne sont pas les pieds-noirs qui ont colonisé l’Algérie, c’est le gouvernement français de l’époque de 1830, les pieds-noirs sont seulement venus s’installer sur cette nouvelle terre, enfin autrefois, ils n’étaient pas encore pieds-noirs, ils étaient des étrangers, des Européens.

Certains Français ne supportant pas leur nouvelle vie, repartent en France, d’autres meurent de maladies comme le typhus, la malaria, le paludisme… ; il faut dire qu’à l’époque, il fallait tout bâtir, le travail était dur, il n’y avait pas ces machines ultra-modernes, non tout devait être fait à la main. Ces premiers habitants ont transformé le pays par la création de routes, d’écoles, de commerces tels que les pharmacies, les boulangeries…, les hôpitaux, l’arrivage de l’eau courante dans les maisons.Un petit bout de France se construit par-ci, par-là. Beaucoup d’hommes s’engagent dans l’armée française, signant sans cesse leur renouvellement et cela jusqu’à leur retraite. Entre temps, la guerre 14/18 s’impose plus que jamais, la France a besoin d’hommes, elle recrute dans tout le pays, que l’homme soit Français ou Algérien, il doit avant tout être Français et s’il ne l’est pas, il faudra obtenir la nationalité. Pour l’obtention de cette nationalité, une étude était menée sur le sujet demandeur : quelles étaient ses motivations, son sentiment vis à vis de la France, quelle existence il menait, ses relations, sa famille, son salaire, tout était extrêmement étudié. Enfin, la nationalité étant accordée à ces valeureux, les voilà partis faire le sale travail, comme on dit trop souvent.

Je vous cite l’exemple de mon grand oncle Joseph, pour lequel j’ai déjà écrit plusieurs articles. Né en Espagne en 1886, naturalisé Français en 1914, il part pour la Macédoine défendre la France, en disant à sa famille : pas de soucis, je reviendrais et cette guerre finira bien et bientôt. Il n’est jamais revenu, il est resté là-bas, sur une terre inconnue, comme tant d’autres, une fois de plus, l’exode est là ! Mon grand-père paternel a fait ses campagnes contre l’Allemagne du côté de Mulhouse, Vaux Chapitre, et le Bois des Loges. Mon grand-père maternel avait à peine deux ans quand la guerre a commencé. Enfin, tous ces hommes sont partis en chantant : c’est nous les Africains… certains avaient la peur au ventre mais pour défendre leur patrie, ils auraient donner leur vie et c’est ce qu’ils ont fait, les rescapés revenus sont meurtris, blessés, traumatisés ; qu’allait être leur vie après ça ? Malgré leurs blessures de guerre, il fallait travailler pour vivre, pour nourrir sa famille et travailler de leurs mains, à la sueur de leur front, faire un travail épuisant, harassant, tout cela pour gagner quelques francs par jour, une véritable misère ! Il faut se relever après cette grande guerre et donc construire le pays.

Arrive l’époque de nos parents, nés dans les années 1930/1940, la France occupe toujours l’Algérie, la guerre 14/18 est finie depuis longtemps mais la seconde guerre mondiale se profile à l’horizon entrainant de nouveaux départs pour le front. 16 % de la population algérienne part sauver la France, ce pourcentage étant bien plus important que celui de la métropole. De nouveau, les restrictions alimentaires, le couvre-feu, c’est à ce moment là qu’est parti mon grand-père maternel pour le Liban : quel est le rapport avec la France ? Je me le demande bien !

Nos parents grandissent et profitent de chaque instant, de chaque jour qui passe, ce sont leurs plus belles années. Ils découvrent la France par les livres à l’école, par les colonies de vacances qui se déroulent dans le Sud de la France, tout est fait, tout est dit pour embellir la France à leurs yeux. Et pourtant la bonne entente règne entre les deux communautés musulmanes et européennes, les coutumes sont différentes mais respectées de part et d’autre.

Les premières menaces contre le peuple pied-noir débutent en 1954. Il s’ensuit des assassinats d’hommes, de femmes, d’enfants, les attentats se multiplient : un pied-noir sort dans la rue, un algérien surgit, lui tranche la gorge et le laisse là, en train de se vider de son sang. Combien d’entre vous ont vécu ce genre de scène ? Des bébés, des nourrissons jetés avec une violence inouïe contre un mur afin de leur éclater le crâne, des enfants torturés, découpés, pendus à des crochets de boucherie afin qu’ils se vident de leur sang ! Pouvez-vous imaginer une telle scène ? Ce n’est pas un film, c’est la réalité telle qu’elle s’est déroulée sous leurs yeux, sous les yeux de mes parents, de leurs parents.

Et l’armée française dans tout ça, que fait-elle ? Le gouvernement ne sait plus ! Il tergiverse ! Il hésite ! Là aussi, que se passe-t-il ? Mai 1958, De Gaulle vient parler sur le territoire Algérien : son discours l’entraine tout en haut de l’échelle, pieds-noirs et musulmans réunis votent pour lui malgré les menaces du FLN contre le peuple musulman. Tous ont voté pour une Algérie Française mais une fois au pouvoir, De Gaulle retourne sa veste et trahit l’ensemble du peuple Algérien ; de ce fait, le FLN est libre de toute action sur le peuple pied-noir, l’armée française a pour ordre de ne plus défendre les européens et les musulmans favorables à l’Algérie Française et même plus de tirer sur les pieds-noirs, abattant ainsi des français ! C’était le 26 mars 1962, rue d’Isly à Alger !

Je parle là bien entendu des atrocités qu’ont subi les pieds-noirs mais ils ne sont pas restés là à attendre les bras croisés, eux aussi se sont battus pour défendre leur vie, eux aussi ont dû tuer pour survivre, pour protéger leur famille. Ils décident de se défendre et rejoignent l’OAS pour leur survie. L’armée française les ayant tout simplement abandonné à leur sort et ce d’autant plus que les barbouzes et les gardes mobiles étaient de connivence avec le FLN.

Quelques mois plus tard, un message est diffusé à la radio : ce message s’adresse à la communauté pied-noir qui doit choisir entre « la valise ou le cercueil. »

Là, pas le temps de se poser des questions, pas le temps de prévoir un déménagement, pas le temps d’aller à la banque pour retirer l’argent, chacun emporte avec lui ses souvenirs : photos de famille, photos des jours heureux, un livre, un cahier, un jouet, un cadre, une clé de maison, quelques vêtements, on ne sait pas quel temps il fait de l’autre côté de la Méditerranée. Direction la Sénia, embarquement par avion ou par bateau pour tous ceux qui y arriveront car là beaucoup de vies humaines vont disparaître de cette terre, envolées, on ne trouvera jamais leurs corps, que sont-ils devenus ? Puis, même à bord du bateau, nos parents n’étaient pas sauvés pour autant ! Des hommes armés montés à bord, choisissaient quelques personnes et voulaient les faire redescendre à terre ! Le commandant du bateau intervenait en leur faveur, les hommes armés redescendaient du navire et le commandant donnait l’ordre aussitôt de partir. Sans l’intervention de ces commandants de bateau, ces personnes ne seraient pas parmi nous aujourd’hui.

Les voilà tous à bord du bateau, regardant au lointain, la baie d’Oran disparaitre dans un nuage de fumée, à bord de l’avion, survolant la mer et la ville d’Oran où règne la cacophonie. Mais leur histoire ne s’arrête pas là ! Ils sont arrivés en France, accueillis comme des criminels, comme des moins que rien, leurs bagages encombrants stockés dans des containers avaient été largement trempés dans l’eau de mer, le peuple Français leur a tourné le dos, le gouvernement Français leur a tourné le dos ! Quel accueil chaleureux de la part du maire Gaston Deferre qui accueille des familles entières qui ont tout perdu par cette phrase ignoble : « que les pieds-noirs aillent se réadapter ailleurs ! »

Le Mur des Disparus en Algérie a été inauguré le 24 et 25 novembre 2007, sur ce Mur, sont notés 3192 noms de personnes. Ainsi pour tous ceux qui ont un être cher disparu pendant les évènements, ils ont enfin un lieu de recueillement et un hommage leur a été rendu.

Enfin, le gouvernement français n’est pas tout blanc dans toute cette histoire, c’est pourquoi la vérité sur la guerre d’Algérie reste encore trop longtemps cachée ; elle se dévoile peu à peu malheureusement lorsqu’un film documentaire concernant l’Algérie Française passe sur les ondes, celui-ci est diffusé à une heure tardive de la nuit ! Qui va regarder ? Qui va écouter ? Où est la bande annonce qui va attirer l’audimat !

Enfin et pour finir, un petit mot pour rendre hommage également aux 150 000 harkis qui se sont battus au côté des pieds-noirs et qui ont été livrés cruellement au FLN.

Alors l’histoire des pieds-noirs est peut être compliquée à comprendre tout simplement car aucun livre digne de ce nom, ne relate l’histoire telle qu’elle a été vécue par les pieds-noirs eux mêmes.